Dans le cadre de la loi 25, qui réfère à la protection des renseignements personnels, nous nous sommes engagés à mettre en place des politiques ainsi que des pratiques au CÉNAA, en ce qui a trait :
Aux obligations liées au consentement :
Les informations nominatives ainsi que les besoins de services qui nous sont transmis, lors de votre inscription, sont consignés dans un dossier administratif. Ces informations sont transférées aux professionnels/intervenants concernés et sont conservées pendant 5 ans. Une autorisation écrite de votre part nous sera nécessaire pour obtenir votre consentement, à cet effet.
À la destruction des renseignements personnels :
Les données recueillies lors de l’admission d’un client au CÉNAA seront conservées pendant 5 ans puis, détruites par la suite, de façon sécurisée.
Aux règles et gouvernances et de traitement des plaintes :
Dans le cadre de l’application de la loi 25, responsable de la protection des renseignements personnels, c’est Andrée Massé, psychologue et cofondatrice qui a été désignée comme personne responsable au CÉNAA.
En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, il faudra l’aviser. Un registre des incidents sera tenu, le cas échéant.
Sachez que tous les travailleurs autonomes au CÉNAA ont également été avisés de prendre connaissance de leurs obligations, qui doivent être mises en application, dès septembre 2023. Il en va de leur responsabilité de les assumer, dans leur pratique. L’objectif est de diminuer les risques d’incidents.
À la politique de confidentialité :
Les professionnels qui font partie d’un ordre sont déjà tenus de respecter des règles de confidentialité et leur code de déontologie, qui répondent à plusieurs exigences relatives à la loi 25. Les travailleurs qui ne font pas partie d’un ordre professionnel au CÉNAA ont été invités à consulter le site du gouvernement du Québec à cet effet, car il est de la responsabilité de chacun d’appliquer cette loi, en tant que travailleur autonome.
À l’évaluation des risques lors de l’utilisation/communication de renseignements personnels :
Nous sommes à réviser l’ensemble de notre fonctionnement au CÉNAA en ce qui a trait aux horaires de rendez-vous pour les clients, afin de s’assurer d’utiliser un logiciel qui pourra permettre une sécurité maximale.
Soyez assurés que nos efforts pour assurer la confidentialité vont se poursuive, afin de pouvoir maintenir des standards élevés, en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels. N’hésitez pas si vous avez des questions ou des commentaires.